Nouvelle version du protocole sanitaire COVID (29/11/2021)
Extraits du protocole :
- Concernant les salariés dits vulnérables :
- Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :
- Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail – pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées -susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid19
- Etre atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l’avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale
- Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
- Si des salariés sont concernés, un nouveau certificat d’isolement est nécessaire, les anciens ne sont plus valables.
- Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :
- Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant.
- Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et peut limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
- Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier.
- La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Cette aération doit être assurée :
o de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
o à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat (cf. annexe 2). - Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.
- Concernant le nettoyage des surfaces et objets en communs :
o Nettoyage / désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARSCoV-2 ;
o Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydroalcoolique ; - Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés
Source: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf