Employeurs

Obligations de l’employeurs en matière de santé et sécurité au travail

L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs dès l’embauche du 1^er salarié.

Plusieurs modalités répondent à cette obligation :

Assurer une surveillance médicale des salariés. (Voir la partie dédiée ci-dessous)
Mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Evaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document (dit « unique d’évaluation des risques professionnels »). (Voir la page relatif à ce thème en suivant ce lien)

En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

*La visite d’embauche : VIP ou Examen médical d’aptitude

*Le Suivi Périodique de l’état de santé du travailleur

*La visite à la demande

*La visite de reprise après un arrêt de travail

*Le rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail

*La visite de pré-reprise pendant l’arrêt de travail

*La visite de mi-carrière

*Le suivi post-exposition : la visite de fin de carrière

*Participation aux campagnes de vaccination

Pour assurer un suivi médical répondant aux différentes exigences lui incombant, l’employeur doit :

Déclarer les effectifs salariés auprès de son service de prévention et de santé au travail (SPSTI).
Informer son SPSTI de toute nouvelle embauche.
Avertir de toute reprise après congé de maternité auprès de son SPSTI.
Organiser les visites pour qu’elles répondent aux obligations quant à la périodicité prévue par la réglementation.
Organiser les visites pendant le temps de travail de la personne ou à défaut rémunérer la personne en fonction.
Etre capable de présenter la fiche d’aptitude ou l’attestation de suivi à l’inspecteur du travail ou toute personne ayant les prérogatives d’exiger son accès.
Garantir la présence des salariés convoqués aux visites.