Deux cas de figures :
- Service autonome : C’est l’établissement qui gère lui-même son propre service de santé au travail.
- Service de santé au travail interentreprises : L’employeur doit adhérer à un service qui a la compétence pour le territoire auquel il appartient.
La taille de l’établissement impacte l’appartenance à l’un ou l’autre de ces deux cas. En effet, si l’effectif est de plus de 500 salariés, l’employeur a le choix entre les deux organisations. En dessous de ce seuil, l’employeur ne peut adhérer qu’à un service interentreprises.
Le législateur a prévu plusieurs cas particuliers :
Stagiaires :
Les stagiaires n’ont pas à suivre la Visite d’Information et de Prévention (VIP) puisqu’ils ne sont pas considérés comme des salariés. Dans le cas où le stage expose à des travaux dangereux et que cela est mentionné dans la convention de stage, une VIP peut être organisée. Les examens médicaux obligatoires restent de la responsabilité de la structure formatrice responsable du stagiaire.
Apprentis :
Une expérimentation a été mise en place et vise à permettre la réalisation de la VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Cela ne concerne que la visite d’embauche et uniquement si le service de santé au travail est dans l’incapacité d’assurer cette visite.
Personnes en service civique :
La visite médicale est à effectuer par le biais du médecin traitant. Le certificat médical d’aptitude à réaliser la mission doit être transmis à l’employeur. Cette visite doit être obligatoirement être faite avant la signature du contrat.
