La commission de contrôle constitue un organe de consultation et de surveillance de l’organisation et de la gestion du service de santé au travail.
Rôle
Organisation
Elle comprend neuf membres au moins et vingt et un membres au plus, issus des entreprises adhérentes du service. La durée des mandats est de 4 ans renouvelable (Article D. 4622-38 du code du travail). Au SMIN, la commission de contrôle est composée de 6 membres représentants employeurs et 12 membres représentants salariés. Le président est élu parmi les représentants salariés.