Ce décret met un terme au suivi individuel renforcé pour les travailleurs affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite d’engins ou une habilitation électrique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id… Continue reading
Au niveau départemental, nous mettons en place ce second semestre une action collective concernant la déclaration des apprentis mineurs pour l’emploi à des travaux interdits. Depuis le 2 mai 2015, les entreprises employant des apprentis mineurs à des travaux dangereux (répertoriés aux articles L. 4153-8 et suivants du code du travail) doivent adresser une déclaration … Continue reading
La lutte contre le recours abusif aux contrats précaires En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans et le recours aux contrats précaires de très courte durée a encore plus significativement augmenté. Les travailleurs intérimaires ou en CDD sont davantage exposés aux risques professionnels et plus souvent victimes d’accidents … Continue reading
Publié le 04 juin 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Explications. Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur. Ces dispositions s’appliqueront dès le 1er juillet 2025. … Continue reading
À compter du 1er juillet 2025, l’arrêté du 3 mars 2025 introduit de nouveaux modèles harmonisés de fiches de suivi des visites en santé au travail. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement de la prévention en santé au travail prévu par la loi du 2 août 2021. Principales nouveautés Ce qui change pour … Continue reading
Suivi médical du salarié du particulier employeur : Nouveau depuis le 1er janvier 2025. Le suivi de santé des salariés employés par des particuliers employeurs est confié au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN), qui a été créé à l’initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et emploi à domicile. … Continue reading