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Loi Santé au Travail

La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la Prévention en Santé au Travail est entrée en vigueur le 1er avril 2022.

Cette Loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire afin d’encourager le développement d’une véritable culture de la prévention au sein des entreprises et d’agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

La Loi du 2 août 2021 confirme le rôle clé des Médecins du Travail et des SPSTI (Service Prévention et Santé au Travail Interentreprises) dont l’expertise des équipes pluridisciplinaires est une ressource essentielle pour accompagner les employeurs, les salariés et désormais les indépendants dans la définition de leurs actions, permettant de développer une culture de prévention tout en améliorant la qualité de vie et les conditions de travail.

Le fonctionnement des SPSTI est donc modifié au travers certains aspects de leur activité, leur offre de services aux entreprises adhérentes et à leurs salariés ainsi qu’au niveau de leur gouvernance.

Lien vers l’article de loi

6 juin 2023