Le SMIN est une association type Loi 1901. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Conseil d’Administration la convoque par lettre simple ou publication dans la presse. C’est ici qu’est statuée la gestion du service notamment à travers l’approbation des comptes de l’exercice achevé et la délibération de points amenés dans l’ordre du jour.
Rôle
Organisation
L’assemblée Générale comprend tous les membres ou leur représentant mandaté. C’est le Président du Conseil d’Administration qui convoque les adhérents 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises sans condition de quorum, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de l’Assemblée et le secrétaire de séance.