Commission médico-technique

La commission médico-technique élabore le projet pluriannuel de service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.

Elle est en outre consultée sur les questions relatives :
1° À la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail ;
2° À l’équipement du service ;
3° À l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers ;
4° À l’organisation d’enquêtes et de campagnes ;
5° Aux modalités de participation à la veille sanitaire.
Elle peut également être consultée sur toute question relevant de sa compétence.

(Source : article D4622-28 du code du travail)

Elle est composée de médecins du travail, infirmières santé travail, ingénieurs santé travail, assistantes santé sécurité au travail ainsi que le représentant du président de service.

Elle se réunit au moins 3 fois par an et communique ses conclusions au conseil d’administration et à la commission de contrôle (article D4622-30).