COVID-19 Obligation vaccinale
Chers adhérents,
Les dispositions gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 permettent au SMIN de participer à la vaccination.
Suite aux annonces gouvernementales du 12 juillet 2021, la vaccination est désormais renforcée et étendue à toute la population de plus de 12 ans. Elle est devenue obligatoire pour tous les salariés en contact avec des personnes vulnérables dans le cadre de leurs activités professionnelles. La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (article 12) précise les personnels concernés (liste en annexe).
Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation à partir du 15 septembre. En cas de violation de la loi à trois reprises, les faits peuvent être passibles d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende.
Nous vous invitions dès à présent à faire circuler cette information auprès de vos salariés afin qu’ils puissent prendre contact avec notre Service de Santé au Travail et s’enregistrer sur la liste d’attente.
Par ailleurs, cette vaccination se déroulant sur les heures de travail, nous vous remercions par avance de bien vouloir libérer vos salariés afin de leur permettre de se rendre dans notre service.
L’équipe du SMIN
Source: loi n°2021-1040 du 5 août 2021.